Pacta sunt servanda.
Expertises
Huit expertises, une même exigence.
Chaque situation d'exception a sa porte d'entrée. Notices rouges, sanctions, lawfare, investissements exposés, entreprises en zone sensible, investigations transnationales, immunités souveraines, droits de l'homme : huit expertises distinctes, une seule méthode, l'architecture stratégique du dossier avant tout acte de procédure.
Vous ne savez pas par où entrer ? Décrivez la situation, pas la matière : arrestation à une frontière, compte gelé, procédure engagée dans un État tiers, décision à sécuriser. Le cabinet qualifie et oriente, en toute confidentialité.
Les expertises
Par où entrer ?
Chaque page expose les portes d'entrée concrètes, les situations traitées, la méthode et une foire aux questions stratégique. Les huit se répondent : un même dossier en traverse souvent plusieurs.
I
Suppression de notices rouges INTERPOL, extraditions et défense transnationale
Contester le signalement, défendre à l'extradition, traiter les effets bancaires et informationnels : la notice se désarme tôt, en position de force.
II
Sanctions internationales, delisting et stratégie de conformité
Désignations OFAC, UE et Nations Unies, gel d'avoirs, delisting, licences, surconformité bancaire : saisir les sanctions par le droit, là où se décident leur légalité et leur proportionnalité.
III
Lawfare, déni de justice et répression transnationale
Dispositifs politico-judiciaires, poursuites-bâillons, notices et extraditions à finalité politique : déconstruire l'instrumentalisation du droit, forum par forum.
IV
Investissements, conflits armés et régimes d'exception
Protection des traités, arbitrage CIRDI, expropriations, clauses de guerre, exécution des sentences, défense d'États : l'investissement exposé au risque souverain.
V
Entreprises exposées, droits de l'homme et situations d'exception
Vigilance, CSDDD, droit international humanitaire, risque pénal des dirigeants, contentieux climatique : sécuriser la décision d'entreprise en zone sensible.
VI
Investigations internationales, criminalité transnationale et gestion de crises
Entraide pénale, perquisitions transfrontières, corruption, blanchiment, justice négociée, gestion de crise : reprendre la main sur l'enquête multi-juridictionnelle.
VII
Immunités, protection diplomatique et défense souveraine
États, actifs souverains, dirigeants, missions diplomatiques, protection diplomatique, différends interétatiques : la défense souveraine dans toutes ses dimensions.
VIII
Droits de l'homme, justice internationale et contentieux stratégique
Détention arbitraire, procès équitable, torture, non-refoulement, mesures provisoires, mécanismes onusiens et cours régionales : déplacer le dossier vers le forum où le droit reprend force.
Arrestation, gel d'avoirs, notification d'extradition, perquisition imminente : la Crisis Room examine les situations urgentes en priorité.
Une situation à exposer ?Parlons-en.
Personne exposée, dirigeant, entreprise, entité souveraine, figure politique, famille d'une personne visée ou cabinet correspondant : dès votre prise de contact, le cabinet examine la situation en priorité et peut organiser un premier échange d'orientation confidentiel, afin d'apprécier les délais critiques et d'identifier les options pertinentes. Premier échange sans engagement réciproque. En français, anglais et espagnol.