Déontologie

Le secret professionnel de l'avocat est général, absolu et illimité dans le temps (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 ; article 2 du RIN). Il couvre les consultations, les correspondances, les pièces et l'ensemble des informations reçues, dès le premier échange, qu'un mandat soit ou non conclu. Le cabinet ne communique jamais sur ses dossiers ni sur l'identité de ses clients. Les illustrations publiées sur ce site sont anonymisées et ne permettent pas d'identifier une situation réelle.

L'avocat exerce en toute indépendance, à l'égard de ses clients comme des autorités. Chaque prise de contact fait l'objet d'un contrôle préalable des conflits d'intérêts (article 4 du RIN), y compris lorsque le cabinet intervient en appui d'un cabinet correspondant. Le cabinet peut être conduit à décliner un mandat, sans avoir à en justifier au-delà de ce que la déontologie exige.

Le cabinet accepte un nombre limité de mandats afin de garantir l'intervention personnelle du fondateur, la disponibilité que requièrent les situations d'exception et la qualité de l'analyse. Toute demande reçoit une réponse.

Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et à l'article 11 du RIN, toute mission donne lieu à une convention d'honoraires écrite préalable, sauf urgence ou force majeure. Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la difficulté de l'affaire, des diligences, du caractère stratégique et international du dossier et de la situation du client. Aucun honoraire ne peut être fixé uniquement en fonction du résultat judiciaire (pacte de quota litis prohibé) ; un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu par écrit. Voir Le Mandat.

L'avocat est tenu d'une obligation de moyens. Aucune information figurant sur ce site ne constitue une promesse ou une garantie de résultat. Les analyses publiées décrivent des mécanismes et des voies de droit ; leur issue dépend des faits de chaque situation, des juridictions saisies et de facteurs extérieurs au cabinet.

Ce site constitue une communication professionnelle au sens de l'article 10 du RIN : information sincère sur les compétences, absence de mention comparative ou dénigrante, absence de sollicitation personnalisée non conforme, respect des règles de la profession. Les fonctions universitaires et internationales mentionnées le sont à titre biographique et n'impliquent aucun mandat de représentation d'une organisation internationale ni aucune approbation institutionnelle. Les citations reproduites le sont avec l'accord de leurs auteurs.

Dans les cas prévus par le Code monétaire et financier (articles L. 561-2 et suivants), le cabinet procède aux vérifications d'identité et de connaissance du client requises, dans le respect du secret professionnel et des exceptions propres à l'activité juridictionnelle et de consultation juridique.

Toute difficulté relative à l'exécution d'un mandat peut être portée à la connaissance du cabinet à global@hennebelavocats.com. Les contestations d'honoraires relèvent du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau d'Aix-en-Provence, selon la procédure des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991. Le cabinet informe également ses clients consommateurs de la possibilité de recourir au médiateur de la consommation de la profession d'avocat (mediateur-consommation-avocat.fr).