Pacta · Doctrine · n° VII · 12 novembre 2025
Doctrine sur la convergence des systemes regionaux de protection
Par Ludovic Hennebel, Professor of international law (Aix-Marseille University), elected expert, UN CESCR
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La repression transnationale ignore les frontieres, tandis que les mecanismes de protection restent organises sur une base regionale. Cette asymetrie appelle une lecture croisee des jurisprudences europeenne et interamericaine, qui convergent vers l idee d une obligation de protection extraterritoriale.
La doctrine a un role a jouer pour formaliser cette convergence encore fragmentaire.
L obligation positive de proteger, degagee de longue date en matiere de droit a la vie, se prolonge naturellement lorsque la menace emane d un Etat tiers agissant hors de ses frontieres. Reconnaitre une obligation de vigilance a la charge de l Etat de refuge structurerait le contentieux a venir.
Encore faut il en preciser le seuil de declenchement et l intensite.
Proteger une personne exposee au dela des frontieres n est pas une extension genereuse du droit ; c est la condition de son effectivite.
Ludovic Hennebel