Pacta sunt servanda.
Crisis Room · Praesidium
Crisis Room — Praesidium
Certaines situations n'admettent pas les délais ordinaires d'un cabinet. Une arrestation liée à une notice INTERPOL, un gel d'avoirs soudain, une notification d'extradition, une mise en cause dans une enquête transnationale : les premières heures déterminent souvent l'étendue des options disponibles.
La Crisis Room · Praesidium est le dispositif d'intervention immédiate du cabinet : elle mobilise en urgence l'ensemble des ressources stratégiques, juridiques et institutionnelles, selon un protocole défini.
Praesidium
En droit romain, le dispositif de protection avancée. Ce que le cabinet mobilise n'est pas seulement une réponse juridique : c'est un périmètre de protection stratégique constitué dans les premières heures.
Situations déclenchantes
Neuf situations qui justifient une saisine sans délai
01 · INTERPOL
Arrestation ou signalement lié à une notice rouge
Intervention immédiate : demande de mesures provisoires et saisine de la CCF.
Interpellation à un poste-frontière, détention sur la base d'une diffusion INTERPOL, notification d'une notice rouge par les autorités locales.
02 · Sanctions
Gel d'avoirs ou blocage bancaire soudain
Intervention immédiate : cartographie du périmètre de risque, options de contestation d'urgence, demande de licence, stratégie de remédiation bancaire et demandes de rectification auprès des acteurs de conformité.
Désignation OFAC ou européenne, blocage de comptes par une banque correspondante, refus de transaction, inscription ou maintien dans une base privée de conformité, débanking, de-risking non motivé.
03 · Extradition
Demande d'extradition ou mandat d'arrêt européen
Architecture de défense immédiate, mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme (Règle 39) si nécessaire.
Demande formelle d'extradition, exécution d'un mandat d'arrêt européen (décision-cadre 2002/584/JAI), demande d'arrestation provisoire.
04 · Lawfare
Procédures coordonnées à visée d'attrition
Cartographie du champ de forces et contre-stratégie multi-forums.
Ouverture simultanée de procédures dans plusieurs juridictions, signaux d'une campagne judiciaire coordonnée, mesures conservatoires abusives, pression réputationnelle organisée.
05 · Investigations
Mise en cause dans une enquête transnationale
Coordination immédiate de la réponse, sélection et gouvernance des conseils locaux, stratégie de réponse aux demandes d'entraide pénale internationale.
Perquisitions, convocations, saisies de biens dans le cadre d'une enquête multi-juridictionnelle.
06 · Souverain
Menace sur des actifs ou des personnes à statut souverain
Intervention immédiate : mobilisation du régime des immunités, des principes coutumiers applicables et, lorsque pertinent, de la Convention des Nations Unies de 2004, diplomatie juridique privée, protection diplomatique.
Tentative de saisie d'actifs souverains, mise en cause d'un ancien chef d'État ou ministre, pression sur un représentant diplomatique.
07 · Protection internationale
Expulsion, refoulement ou retrait de protection
Intervention immédiate : coordination avec les recours internes, demandes de mesures provisoires, saisine des mécanismes internationaux compétents et stabilisation du statut de protection.
Refus d'asile, retrait de titre de séjour, interdiction d'entrée, mesure d'éloignement, risque de transfert vers un État exposant à la torture, à la détention arbitraire, à la disparition forcée ou à un procès inéquitable.
08 · Détention arbitraire & risque vital
Arrestation, disparition, torture ou détention au secret
Intervention immédiate : activation des procédures urgentes onusiennes et régionales, communications aux rapporteurs spéciaux, demandes de mesures provisoires, coordination diplomatique et documentation probatoire.
Arrestation politique, détention sans accès effectif à un avocat, risque de torture ou de mauvais traitements, disparition forcée, privation de soins, isolement, transfert imminent ou absence de garanties judiciaires effectives.
09 · Conflits armés & entreprises exposées
Opérations en zone de conflit, territoire occupé ou environnement sanctionné
Intervention immédiate : cartographie DIH / droits de l'homme / sanctions, sécurisation des décisions de gouvernance, coordination avec les conseils locaux, stratégie de retrait, maintien ou remédiation, documentation probatoire et gestion réputationnelle.
Maintien, suspension ou retrait d'activités dans une zone de conflit armé ; relation avec une entité publique ou privée exposée ; risque de complicité ; sanctions secondaires ; devoir de vigilance ; pression d'ONG, d'investisseurs, de médias ou d'autorités de contrôle ; exposition des dirigeants et organes de gouvernance.
Protocole
Trois phases d'intervention d'urgence
Un séquençage défini, du premier contact au plan stratégique consolidé. Aucune décision irréversible avant le premier échange.
H+0
Premier contact et qualification. Prise en charge dès que possible après le premier contact. Identification de la situation, des délais contraints, des forums en jeu, des risques immédiats et des mesures conservatoires éventuellement disponibles. Premier échange oral direct ou supervisé par le fondateur.
Avant ce premier échange, aucune décision irréversible ne devrait être prise sans conseil adapté : déclarations publiques, déplacements, transactions, réponses aux autorités ou communications aux banques.
H+24
Architecture juridique d'urgence. Sous réserve des informations disponibles, des pièces transmises et des contraintes procédurales, les premières vingt-quatre heures sont consacrées à la mise en place de l'architecture juridique d'urgence : mobilisation et gouvernance des conseils locaux si nécessaire, préparation des premières écritures, identification des instances compétentes, activation d'un canal institutionnel ou diplomatique lorsque la situation le justifie.
Lorsque les conditions le permettent, les premières mesures conservatoires sont préparées ou déposées.
J+3
Plan stratégique consolidé. Dans les jours suivant la saisine, le cabinet consolide un plan stratégique complet : options à court, moyen et long terme, coordination multi-juridictionnelle, gestion de l'environnement institutionnel et informationnel, articulation avec les conseils locaux et estimation de l'architecture financière de l'intervention.
La lettre de mission formalise ensuite le périmètre exact de l'intervention.
L'intervention d'urgence vise à préserver les options disponibles et à organiser la réponse stratégique. Elle ne préjuge ni de la recevabilité des recours, ni de leur issue, ni des décisions des autorités compétentes. Les jalons H+0 / H+24 / J+3 sont des repères opérationnels, non des engagements de délai.
Contact
Exposez votre situation, selon votre profil
Quatre points d'entrée selon qui vous êtes. Le premier contact est examiné en priorité, en français, anglais ou espagnol.
Particulier exposé
Vous êtes personnellement visé
Notice rouge INTERPOL, arrestation à une frontière, demande d'extradition, gel d'avoirs, convocation ou enquête vous mettant en cause.
Exposez la situation : le cabinet qualifie l'urgence et les options immédiates.
Contact d'urgence
Entreprise · Dirigeant · Investisseur
Votre organisation ou ses dirigeants sont exposés
Sanctions, débanking, enquête transnationale, perquisition, activités en zone de conflit ou en environnement sous sanctions, mise en cause des organes de gouvernance.
Sécurisation des décisions et de la réponse stratégique.
Contact d'urgence
Famille · Proche · Comité de soutien
Vous agissez pour un proche en danger
Détention arbitraire, arrestation politique, disparition, risque de torture, transfert ou refoulement imminent.
Activation des procédures d'urgence et coordination, dans la confidentialité.
Contact d'urgence
Avocat · Cabinet correspondant
Vous adressez un dossier urgent
Vous suivez un client confronté à une situation transnationale critique et cherchez un appui stratégique immédiat ou un co-conseil.
Intervention coordonnée, dans le respect de votre relation client.
Contact confrère
États & institutions souveraines
États, entités étatiques et organisations internationales confrontés à une menace sur des actifs souverains, à la mise en cause d'un représentant, à un contentieux d'immunité ou à une crise diplomatique. Le cabinet intervient sur les dimensions de droit international public, immunités et protection diplomatique.
Contact souverainUne urgence ?Contactez maintenant.
Le premier contact est examiné en priorité. Exposez la situation de façon succincte. Le cabinet qualifie et répond aussi rapidement que possible, en français, anglais ou espagnol. Premier échange d'orientation confidentiel, sans engagement réciproque. Canaux sécurisés sur demande.