Pacta sunt servanda.
HENNEBELAVOCATS
INTERPOL · Sanctions · Lawfare · Investissements · Entreprises · Investigations · Immunités · Droits de l'homme
Cabinet de niche en stratégie juridique internationale, engagé dans des situations et procédures à forte dimension internationale, aux enjeux politiques, économiques et humains majeurs.
Ces situations impliquent notamment
Droits de l'hommeRégimes de sanctionsPersécutions et poursuites politiquesDifférends d'investissementContentieux pénaux transnationauxImmunitésLawfareRépression transnationaleArbitrages stratégiques
Expertises
Huit expertises, une même exigence.
Cabinet de stratégie juridique internationale intervenant dans les situations où le droit, la diplomatie et les rapports de force se rencontrent.
Suppression de notices rouges INTERPOL, extraditions et défense transnationale
Notice rouge et diffusions, saisine de la Commission de contrôle des fichiers, défense à l’extradition, non-refoulement, effets bancaires et informationnels.
Sanctions internationales, delisting et stratégie de conformité
Désignation OFAC, UE et Nations Unies, gel d’avoirs, radiation (delisting), licences et exemptions, surconformité et de-risking bancaire.
Lawfare, déni de justice et répression transnationale
Dispositifs politico-judiciaires, poursuites-bâillons transnationales, notices et extraditions à finalité politique, mécanismes onusiens et coordination multi-juridictionnelle.
Investissements, conflits armés et régimes d’exception
Investissements exposés aux conflits armés, aux sanctions et aux régimes d’exception : protection des traités, arbitrage CIRDI, exécution des sentences, défense d’États.
Entreprises exposées, droits de l’homme et situations d’exception
Devoir de vigilance, opérations en zone de conflit, risque pénal des dirigeants, sanctions, contentieux droits de l’homme et climatique, désengagement.
Investigations internationales, criminalité transnationale et gestion de crises
Enquêtes internationales et entraide pénale, perquisitions transfrontières, corruption et blanchiment, justice négociée, défense multi-juridictionnelle et gestion de crise.
Immunités, protection diplomatique et défense souveraine
Immunités des États et des dirigeants, inviolabilité diplomatique, actifs souverains saisis, protection diplomatique et différends interétatiques.
Droits de l’homme, justice internationale et contentieux stratégique
Détention arbitraire, procès équitable, torture et non-refoulement, mesures provisoires (article 39 du règlement de la Cour européenne), recours régionaux et onusiens.
Ce qui distingue le cabinet
Quatre exigences, aucune concession.
I
Le choix du forum décide de l’issue
Les règles de litispendance et les réserves des États font qu’une même affaire ne peut, en principe, être portée devant deux mécanismes internationaux, et qu’une saisine prématurée peut fermer une voie de recours. Un délai manqué ne se rattrape pas. Cette architecture se décide avant la première écriture, et c’est elle qui détermine ce qui pourra être obtenu.
II
Une position institutionnelle rare
Avocat au barreau, professeur de droit international, expert élu d’un organe des Nations Unies. Trois positions rarement réunies chez une même personne. Elles donnent une lecture des mécanismes internationaux depuis l’intérieur, et non depuis leur description.
III
Trois langues, sans traduction
Français, anglais, espagnol. Les dossiers se construisent directement dans la langue de la procédure, des pièces et de l’autorité saisie. La traduction est un point de perte, en droit comme en stratégie.
IV
La discrétion et la confidentialité absolues
Structure resserrée, échanges sécurisés, aucune communication sur les dossiers. C’est cette discrétion qui permet d’intervenir pour des parties que rien ne devrait rapprocher, sans conflit d’intérêts institutionnel et sans exposition.
Ce que disent ses pairs
Quatre voix du système international.
Deux anciens Rapporteurs spéciaux des Nations Unies, deux membres d’organes onusiens.
Philip Alston
Professeur, New York University · Ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et sur les exécutions extrajudiciaires
Professor Ludovic Hennebel brings exceptional expertise on international human rights law, whether of the UN, Inter-American, European or African systems. He is that rare bird: a deeply experienced and highly successful practitioner combined with a leading scholar and authority.
Hélène Tigroudja
Professeure · Membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies
A stellar and immensely respected public international law and human rights lawyer: smart and thorough in his strategic litigation approach, with an amazing sense of legal creativity and rhetoric coupled with an unparalleled knowledge of regional and universal human rights mechanisms. Probably one of the most brilliant of his generation.
Paulo Sérgio Pinheiro
Président de la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies sur la Syrie · Ancien Commissaire, Commission interaméricaine des droits de l’homme
Professor Ludovic Hennebel is a formidable lawyer with an extraordinary experience in international law in the spheres of the UN and Inter-American human rights systems, as well as other regional systems. There are very few lawyers able to operate in such different galaxies.
Fabián Salvioli
Rapporteur spécial des Nations Unies sur la vérité, la justice et la réparation · Ancien Président du Comité des droits de l’homme des Nations Unies
He combines an extraordinary and unsurpassed knowledge of international human rights law with practical experience and very solid understanding of the functioning of the international justice system. He is a brilliant lawyer, an excellent strategist and a master of rhetoric, with an unparalleled ability to solve complex problems.
Aller plus loin
La pensée au service du droit et de la justice.
Le cabinet publie ce qu’il pratique. Trois entrées, selon que vous cherchez une doctrine, une réponse ou un précédent.
Pacta
Notes stratégiques
Analyses de fond sur les mécanismes internationaux, les régimes de sanctions et les immunités.
Lire les notesPraxis
Questions de praticien
Ce que l’on demande vraiment : délais, recevabilité, urgence, choix du forum. Réponses précises, sans détour.
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Jurisprudence
Les décisions de référence, analysées pour ce qu’elles permettent de faire.
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